Conditions générales

Conditions générales :

1. Champ d’application
1.1. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de B-crea. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, même dans l’hypothèse où celles-ci seraient en contradiction avec ses propres conditions générales.
1.2. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de B-crea. Toute dérogation accordée par B-crea aux présentes conditions générales n’infirme en rien les autres clauses des présentes conditions générales qui restent d’application.
Une vente ne naît qu’après confirmation écrite de la part du vendeur. Un début d’exécution vaut confirmation, sauf si cela s’est fait sous réserves. Toute annulation d’une commande doit se faire par écrit. Elle n’est valable qu’après acceptation écrite par le vendeur. En cas d’annulation, l’acheteur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 50 % du montant de la commande.

2. Prix
2.1. Tous nos prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’un mois à dater de l’envoi de l’offre de prix. Les prix indiqués sont hors TVA.
2.2. Les éventuels frais de livraison, d’impression ou de frais annuel pour l’hébergement d’un site (uniquement pour la première année) sont compris dans le prix.
2.3. L’offre de prix est faite sur la base des informations fournies par le client. En cas de modifications quelconque de la prestation souhaitée, B-crea est autorisé à ajuster le prix de sa prestation en fonction des demandes nouvelles du client ou des modifications demandées par lui.
2.4. Les factures sont payables au comptant. Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendriers entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 12% l’an augmentée d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75€.
2.5. Tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégrité de sa facture, pourra être facturé 12,50€ par courrier envoyé et 25€ en cas de déplacement d’une personne, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier qui seront également mis à charge du client.

3. Réalisations
3.1 Les réalisations papier (work paper, carte de visite, faire-part, etc.) se font sur la base des informations fournies par le client. Après la phase de conception, B-crea envoie un projet définitif au client en version électronique (ci-après, le « bon à tirer ») qui doit être approuvé par le client avant impression.
3.2. Le client reconnaît expressémment renoncer à toute contestation relative à l’impression conforme au bon à tirer qu’il a approuvé et, dans ce cas, renonce à invoquer toute responsabilté quelconque de B-crea et/ou de l’un de ses dirigeants et employés.
3.3. L’article L.121-1 du Code de la consommation énumère divers supports : emballages, étiquettes, mailing, marques, documents commerciaux,… Tout projet graphique demandé chez nous, est protégé. En effet, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la déstination, les droits d’auteurs sont applicables.
3.4. Un retard dans l’exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution de la convention. Le transport et les éventuels frais d’assurance sont toujours à charge du client.
Il appartient à l’acheteur de réceptionner et vérifier immédiatement les marchandises. Les plaintes ne sont valables que si elles sont formulées par lettre recommandée. Les plaintes non mentionnées à la livraison du produit ne sont pas acceptées. Si plainte vue à la livraison, cela doit être envoyé endéant les 7 jours ouvrables par recommandé.
3.5. Les vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s’ils sont signalés par lettre recommandée dans les 3 mois après leur constatation. Les marchandises ne peuvent toutefois avoir subi aucun traitement ou transformation. En cas d’intempéries, sont exclut expressément de la garantie: toute forme de dommage causé par des vents supérieurs à 90KM/H, dégats causés par des évènements météorologiques exceptionnels, dégradations dues à des températures extérieures en dessous de -5°C. Nous ne garantissons en aucun cas le support sur lequel nous lettrons.

4. Création d’un site internet
4.1. L’offre de prix relative à la création d’un site internet comprend la conception informatique et graphique du site ainsi que les frais d’hébergement du site pour la première année, à l’exclusion des suivantes.
4.2. La création d’un site internet, et l’offre de prix y afférente, se font sur la base des informations fournies par le client ainsi qu’en fonction de ses desiderata en terme de structure du site internet. Toute modification ultérieure à la remise de l’offre de prix pourra faire l’objet d’une adaptation corrélative du prix à payer par le client.
4.3. Avant la mise on-line du site internet, B-crea informe le client de ce que le site a été créé. Le client doit approuver la prestation de B-crea avant la mise on-line. L’accord du client concernant la mise on-line du site internet entraîne de plein droit sa renonciation à invoquer toute responsabilté quelconque de B-crea et/ou de l’un de ses dirigeants et employés, pour non conformité du site.
4.4. B-crea ne garantit pas le résultat des référencements du site Internet.
B-crea n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

5. Création d’un logo, d’une identité visuelle
5.1. L’offre de prix relative à la création d’un logo, d’une identité visuelle, comprend un ensemble de maximum 5 projets de base, réalisés sur la base des informations fournies par le client, ainsi que les modifications éventuelles à apporter au projet choisi. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait qu’un nombre de projets de base plus important lui soit proposé, il reconnaît expressémment que le prix proposé par B-crea dans l’offre de prix pourra être modifié en conséquence.
5.2. En toutes hypothèses, le client s’interdit d’utiliser ou de communiquer d’une quelconque façon le logo créé par B-crea tant que la facture y relative n’aura pas été entièrement payée.

6.Contestations
6.1. Toute contestation relative à une facture devra, pour être recevable, être notifiée à B-crea par un courrier recommandé envoyé dans les 8 jours de la réception de la facture, à l’adresse 120, rue Maurice Duesberg à 4821 Andrimont.
6.2. Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.
6.3. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec B-crea sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Liège.

7.Divers
7.1. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’aura d’effet que si elle est faite par écrit et avec le consentement de toutes les parties.
7.2. Si l’une ou plusieurs des clauses de présentes conditions générales étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou contraire(s) aux lois impératives, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses. Le cas échéant, les parties négocieront afin de convenir d’une ou plusieurs dispositions qui permettraient d’atteindre, dans la mesure du possible, l’objectif poursuivi par la ou les clauses frappées de nullité.
7.3. Aucune omission ou retard de l’une ou de l’autre partie quant à l’exercice d’un droit ou d’un recours dont elle dispose en vertu du présent contrat ou du droit applicable ne constitue un abandon. La renonciation à un droit ou à un recours prendra la forme d’un écrit émanant de la partie qui y renonce.
7.4. Le présent contrat est soumis au droit belge.